Conditions Générales d’Utilisation (Terms & Conditions) – XsBets Casino

Dernière mise à jour : 2026. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site xsbets.fr (le « Site ») et des services proposés sous la marque XsBets Casino (« XsBets », « nous », « notre »). En créant un compte, en déposant des fonds ou en utilisant le Site, vous acceptez ces CGU.

Important : si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1) Définitions

« Compte » : compte joueur personnel. « Jeux » : jeux de casino (machines à sous, roulette, blackjack, baccarat, poker vidéo, bingo, jackpots, jeux live, craps, keno, cartes à gratter, crash games) et, le cas échéant, paris (dont eSports). « Fonds » : dépôts, mises, gains, bonus et/ou toute somme créditée sur le Compte. « Bonus » : toute offre promotionnelle (ex. bonus de bienvenue 100% jusqu’à 300 € et bonus 200% jusqu’à 300 €).

2) Éligibilité, accès et restrictions

Vous déclarez et garantissez que :

• vous avez l’âge légal requis pour les jeux d’argent dans votre juridiction (au minimum 18 ans) ;
• vous avez la capacité juridique de conclure un contrat ;
• vous n’utilisez pas le Site depuis une juridiction où les jeux d’argent en ligne sont interdits ou restreints ;
• vous n’agissez pas pour le compte d’un tiers.

Nous pouvons restreindre l’accès à tout ou partie des services dans certains pays/territoires, et refuser l’inscription ou la participation aux Jeux lorsque la réglementation locale l’exige.

3) Compte joueur

Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil et/ou moyen de paiement, sauf autorisation expresse de XsBets. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, etc.).

Il vous appartient de protéger vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre Compte est réputée réalisée par vous. En cas de suspicion d’accès non autorisé, contactez immédiatement le support.

Nous pouvons suspendre, limiter ou clôturer un Compte, notamment en cas de violation des CGU, d’activité frauduleuse, d’abus de bonus, de soupçon de blanchiment, de collusion ou de manipulation.

4) Vérification d’identité (KYC) et contrôles

Pour respecter nos obligations légales et de sécurité, nous pouvons demander à tout moment des documents de vérification (KYC), notamment : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de propriété d’un moyen de paiement/portefeuille, et informations complémentaires.

Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à validation complète. En cas d’incohérences, de documents falsifiés ou de refus de coopérer, nous pouvons refuser les retraits et/ou clôturer le Compte conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

5) Dépôts, crypto-actifs et valorisation

XsBets accepte des dépôts via certains crypto-actifs et prestataires. Exemples (liste non exhaustive) : BTC, ETH, LTC, BNB, USDT, USDC, DAI, XRP, SOL, TRX, BCH, MATIC, DOGE, SHIB, ainsi que des solutions de traitement (ex. CoinPayments) selon disponibilité.

Conversion et volatilité : lorsque les montants sont affichés en euros (« € ») à titre indicatif, la valorisation dépend du taux de change au moment du dépôt, de la mise ou du retrait. La volatilité des crypto-actifs peut entraîner des écarts entre la valeur au dépôt et au retrait. Vous acceptez ce risque.

Vous êtes responsable des frais de réseau (ex. « gas ») et de l’exactitude des adresses de dépôt/retrait. Toute transaction envoyée vers une mauvaise adresse peut être irrécupérable.

6) Retraits, délais et limites

Les retraits sont soumis :

• à la vérification du Compte et à la conformité (KYC/AML) ;
• à la validation de l’éligibilité des Bonus (le cas échéant) ;
• aux contrôles de sécurité et à l’absence de fraude.

Limite de retrait : sauf indication contraire sur le Site, une limite peut s’appliquer, par exemple 5 000 $ par semaine (ou équivalent), pouvant varier selon le statut du Compte, la méthode de retrait, les exigences de conformité et/ou des limites opérationnelles.

Nous pouvons fractionner un retrait en plusieurs paiements et/ou utiliser la même méthode que celle du dépôt lorsque cela est possible et requis.

7) Bonus, promotions et exigences de mise

Toute promotion (y compris le bonus de bienvenue 100% jusqu’à 300 € et le bonus 200% jusqu’à 300 €) est soumise à des conditions spécifiques affichées sur le Site (montant, durée, jeux éligibles, exigences de mise, plafond de gains, contribution des jeux, mise maximale, etc.).

Sauf mention contraire :

• les bonus ne sont pas garantis et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés ;
• l’abus de bonus est interdit (multi-comptes, arbitrage, jeu à faible risque, collusion, schémas de mise destinés à contourner les exigences) ;
• nous pouvons annuler un bonus, confisquer les gains associés et/ou clôturer le Compte en cas d’abus avéré.

8) Règles des jeux, fournisseurs et dysfonctionnements

Les Jeux sont fournis par des prestataires tiers (ex. Pragmatic Play, Playtech, Evolution, etc.). Les règles de chaque jeu, les taux de retour et les fonctionnalités s’appliquent telles qu’affichées dans l’interface du jeu.

Erreur/bug : en cas de dysfonctionnement, erreur logicielle, panne, latence, ou anomalie de paiement, XsBets peut annuler les mises et/ou gains affectés et rétablir le solde au niveau correct.

En cas de divergence entre le résultat affiché et l’enregistrement serveur, l’enregistrement serveur fait foi.

9) Utilisation interdite, fraude et tricherie

Il est interdit de :

• utiliser des VPN/proxys ou des moyens visant à contourner des restrictions géographiques (lorsque prohibé) ;
• utiliser des bots, scripts, automatisation ou exploitation de failles ;
• collusion entre joueurs, manipulation de tables/jeux, ou toute fraude ;
• chargeback, contestations abusives, ou activités assimilées à du blanchiment ;
• toute activité portant atteinte à l’intégrité des Jeux ou du Site.

Nous pouvons retenir des fonds pendant l’enquête, suspendre/fermer le Compte et signaler aux autorités compétentes si nécessaire.

10) Jeu responsable

Les jeux d’argent comportent des risques. Nous encourageons le jeu responsable : fixation de limites, pauses, et auto-exclusion. Contactez le support pour demander des restrictions de Compte (limites de dépôt/mise/perte ou fermeture).

11) Plaintes et assistance

Pour toute question, réclamation ou litige relatif au fonctionnement du Compte, aux transactions, bonus ou résultats, veuillez contacter notre service client via les canaux indiqués sur le Site. Afin d’accélérer le traitement, fournissez votre identifiant de Compte, la date/heure, le jeu concerné et, si possible, des captures d’écran.

12) Propriété intellectuelle

Le Site, son design, ses contenus, marques et logiciels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

13) Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles (inscription, KYC, prévention de fraude, support, etc.) est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies disponibles sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à ces politiques.

14) Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, XsBets ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de profits, pertes résultant d’une mauvaise utilisation du Site, de pannes internet, d’erreurs de réseau blockchain, ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

15) Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment (par exemple pour des raisons légales, techniques ou commerciales). La version mise à jour est publiée sur le Site avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser le Site après modification, vous acceptez les CGU révisées.

16) Divers

• Nullité partielle : si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Cession : nous pouvons céder tout ou partie de nos droits/obligations dans le cadre d’une réorganisation, fusion ou cession d’actifs.
• Langue : la version française est fournie pour les utilisateurs FR. En cas de divergence avec une autre version linguistique, la version indiquée comme prévalente sur le Site s’applique.

17) Contact

XsBets Casino – Site : xsbets.fr
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Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question sur la légalité des jeux en ligne dans votre pays, consultez un conseiller qualifié.