Politique AML (Lutte contre le blanchiment de capitaux) – XsBets Casino

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) décrit les mesures mises en place par XsBets Casino (le « Casino », « nous », « notre ») afin de prévenir, détecter et signaler les activités pouvant être liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la fraude, à l’usurpation d’identité et à toute autre activité illicite. Cette politique s’applique à l’utilisation du site xsbets.fr et aux services associés.

1. Objectifs et champ d’application

Nos objectifs AML sont les suivants :

vérifier l’identité des joueurs (KYC) et, lorsque nécessaire, l’origine des fonds ;
surveiller les transactions (dépôts, mises, bonus, retraits) afin d’identifier des schémas atypiques ;
réduire les risques de fraude, de collusion et d’abus promotionnels ;
se conformer aux obligations réglementaires applicables et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Cette politique complète nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les Conditions générales prévalent sur les modalités de service, tandis que la présente politique précise nos contrôles AML.

2. Approche fondée sur le risque

Nous appliquons une approche fondée sur le risque, ce qui signifie que le niveau de contrôle peut varier selon plusieurs facteurs, notamment :

le montant et la fréquence des dépôts/retraits ;
les variations soudaines d’activité de jeu ;
l’utilisation de moyens de paiement en crypto-actifs ;
la correspondance (ou non) entre le profil du joueur et son comportement transactionnel ;
les signaux d’alerte de fraude, d’arbitrage de bonus ou d’activités suspectes.

3. Vérification d’identité (KYC)

Nous pouvons demander à tout moment une vérification KYC, notamment :

à l’inscription ou avant le premier retrait ;
lorsque des seuils internes de dépôts/retraits sont atteints ;
en cas d’anomalie, de suspicion ou d’obligation légale ;
en cas de modification de données de compte (email, téléphone, méthode de paiement, etc.).

Les documents pouvant être demandés incluent, selon les cas :

Pièce d’identité valide (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire selon l’acceptation) ;
Justificatif de domicile récent (facture, relevé, attestation, etc.) ;
Preuve de propriété du moyen de paiement ou de l’adresse de wallet (captures, signature, justificatifs techniques, etc.) ;
Selfie / vérification de vivacité si nécessaire pour prévenir l’usurpation d’identité ;
Informations sur l’origine des fonds et/ou des fonds en jeu (SOF/SOW) lorsque requis (ex. : bulletins de salaire, relevés, attestations, justificatifs d’activité).

Nous nous réservons le droit de refuser des documents illisibles, expirés, falsifiés ou incohérents, et de demander des documents supplémentaires.

4. Dépôts, retraits et règles de cohérence des paiements

Pour réduire le risque AML et de fraude :

nous pouvons exiger que les retraits soient effectués vers la même source que celle utilisée pour déposer (dans la mesure du possible) ;
nous pouvons appliquer des contrôles de correspondance entre le titulaire du compte joueur et le bénéficiaire du retrait ;
nous pouvons imposer des étapes KYC avant d’autoriser un retrait, même si un dépôt a déjà été accepté.

Limite de retrait : le Casino peut appliquer une limite de retrait de 5 000 $ par semaine, conformément aux règles publiées et/ou aux paramètres de compte.

5. Spécificités liées aux crypto-actifs

XsBets Casino propose des dépôts via différents crypto-actifs (par exemple BTC, ETH, LTC, USDT, USDC, SOL, TRX, etc.) et/ou via des prestataires de paiement (ex. CoinPayments). En raison de la nature des crypto-actifs, des contrôles renforcés peuvent être appliqués, notamment :

analyse de l’adresse de wallet et du flux transactionnel afin d’identifier des risques (mixers/tumblers, marchés illicites, wallets sanctionnés, etc.) ;
demande de preuve de contrôle de l’adresse de wallet (signature, transaction test, capture d’écran du portefeuille, etc.) ;
refus de transactions ou de retraits lorsque l’origine des fonds présente un risque élevé ou ne peut pas être raisonnablement justifiée ;
application de délais supplémentaires le temps de réaliser des vérifications.

Nous ne contrôlons pas les réseaux blockchain ; les joueurs restent responsables de la saisie correcte des adresses et des réseaux (ex. ERC-20, TRC-20, etc.). Toute erreur peut entraîner une perte irréversible de fonds.

6. Surveillance des transactions et signaux d’alerte

Nous surveillons l’activité des comptes afin de détecter des comportements pouvant indiquer un risque AML, notamment (liste non exhaustive) :

dépôts importants suivis de retraits rapides avec jeu minimal (« minimal play ») ;
multiplication de comptes, utilisation de prête-noms ou incohérences d’identité ;
schémas de mises visant à convertir des fonds plutôt qu’à jouer (ex. mises à faible risque répétées) ;
utilisation de bonus de manière abusive (arbitrage, multi-comptes, collusion) ;
activité depuis des juridictions à risque, usage de VPN/proxy pour masquer l’origine ;
liens avec des listes de sanctions, PEP (personnes politiquement exposées) ou médias défavorables (lorsque applicable).

7. Mesures possibles en cas de suspicion

Si une activité est jugée suspecte ou si les vérifications ne peuvent pas être menées à bien, nous pouvons, conformément à la loi et à nos Conditions générales :

demander des documents supplémentaires (KYC/SOF) ;
imposer des limites de dépôt/retrait ou des restrictions temporaires ;
retarder le traitement d’un retrait le temps des contrôles ;
annuler des bonus et/ou gains liés à une violation des règles promotionnelles ;
suspendre ou clôturer le compte ;
refuser une transaction ou procéder à un remboursement lorsque cela est permis/nécessaire ;
signaler l’activité aux autorités compétentes si une obligation légale s’applique.

8. Sanctions, pays restreints et interdictions

Nous pouvons restreindre ou interdire l’accès à nos services lorsque :

la loi locale l’exige ;
un joueur figure sur une liste de sanctions applicable ;
des risques élevés sont identifiés et ne peuvent être atténués ;
l’utilisation de nos services est incompatible avec nos obligations de conformité.

Le Casino peut demander des informations complémentaires sur la résidence fiscale et/ou le pays de résidence afin de satisfaire aux exigences de conformité.

9. Conservation des données et confidentialité

Les données collectées dans le cadre de l’AML/KYC (documents, informations de transaction, logs, communications) peuvent être conservées pendant la durée requise par la réglementation applicable et/ou nécessaire pour :

prévenir la fraude et assurer la sécurité ;
résoudre des litiges ;
respecter des obligations légales et répondre à des demandes légitimes des autorités.

Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations.

10. Responsabilités du joueur

En utilisant XsBets Casino, le joueur accepte notamment de :

fournir des informations exactes et à jour ;
utiliser uniquement des fonds provenant de sources légitimes ;
ne pas utiliser le compte pour transférer des fonds à des tiers ;
coopérer avec les demandes de vérification dans des délais raisonnables.

Le refus de coopérer ou la fourniture de faux documents peut entraîner la suspension du compte et/ou le refus de traitement des transactions, conformément à la loi et à nos règles internes.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique AML à tout moment, notamment en réponse à des évolutions réglementaires, à des changements de nos procédures ou à des ajustements de nos outils de contrôle. La date de mise à jour indiquée en haut de page reflète la dernière version publiée.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique AML ou à une demande de vérification, veuillez contacter notre support via les canaux indiqués sur xsbets.fr. Afin de protéger les joueurs, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires avant de divulguer des détails liés à un contrôle AML/KYC.